Vos droits

La prise en charge de la douleur

Dans cet établissement nous nous engageons à prendre en charge votre douleur.

En cas de douleur, n’hésitez pas à prévenir l’équipe soignante.

En l’évoquant, vous aidez les médecins à mieux vous soulager ils pourront ainsi évaluer votre douleur et vous proposer les solutions les mieux adaptées à votre cas.

 

La personne de confiance

(cf article L. 1111-6 du code de la santé publique)

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considèrera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la personne de confiance, une fiche informative est à votre disposition au bureau des entrées.

 

Les directives anticipées

(cf. article L. 1111-11 du code de la santé publique)

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.

Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.

Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être annulées ou modifiées à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
 

Votre droit d’accès au dossier médical


(cf. articles L. 1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du code de la santé publique)


Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement.

Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.

Il vous est possible d’accéder à ces informations en en faisant la demande par écrit auprès de la Direction.

Vous pouvez également demander à l’établissement de vous faire parvenir l’imprimé de demande qui recense tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Les pièces demandées peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement.

Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande, mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.

Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.

Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.



Informatique et liberté

L’hôpital a mis en place un dossier de soins informatisé en vue de gérer le fichier de ses patients, ceci dans le strict respect du secret médical.

Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant recueillis au cours de votre hospitalisation pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage exclusif de votre médecin.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés*, nous vous informons que vous pourrez avoir accès à votre dossier médical en vous adressant à votre médecin traitant ou à un médecin de votre choix qui sera alors votre intermédiaire.

Votre dossier administratif est quant à lui consultable au bureau des admissions.

L’ensemble du personnel s’est engagé à respecter une charte relative à l’information médicale.

*art 26, 27,34 et 40 de la loi n° 78-17 du 6/1/78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.



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Charte de la personne hospitalisée  

Charte de la personne âgée dépendante